FPH : parution d’un décret sur la nouvelle organisation des carrières de la catégorie C

Dans le cadre de la nouvelle organisation des carrières dans la catégorie C de la fonction publique hospitalière (FPH), inscrite dans l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations de la fonction publique(1), un décret précise les modalités de recrutement, de titularisation et d’avancement des agents concernés. Pour mémoire, cette nouvelle organisation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, comportera trois grades dotés de nouvelles échelles indiciaires de rémunération dénommées C1, C2 et C3 pour la plus élevée(2).Le décret énonce notamment que les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière seront recrutés sans concours dans un grade doté de l’échelle de rémunération C1. Ces recrutements seront organisés par corps, soit par l’autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné, soit par l’autorité investie du pouvoir de nomination d’un établissement organisant les recrutements pour le compte de plusieurs établissements d’un même département ou d’une même région. L’avis de recrutement dont ils doivent faire l’objet devra être affiché, deux mois au moins avant la date limite de dépôt…