En bref – Loi de finances 2017.

Au terme d’un parcours mouvementé et après une dernière navette au Sénat – où le texte a été rejeté –, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot et a adopté définitivement, le 20 décembre, le projet de budget 2017. Il prévoit notamment de nouvelles baisses d’impôt pour les ménages. En particulier une réduction d’impôt sur le revenu de 20 %, qui deviendra une réalité pour 5 millions de contribuables dès le mois de janvier 2017. Par ailleurs, le crédit d’impôt, dont bénéficient actuellement les personnes actives et les retraités imposables qui emploient un salarié dans le cadre d’un service à domicile, sera étendu à l’ensemble des ménages – et notamment aux retraités non imposables. Autres mesures phares : l’instauration du prélèvement à la source le 1er janvier 2018, ou bien encore une réforme de simplification des minima sociaux visant notamment le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation aux adultes handicapés. Nous reviendrons en détail sur ce texte dans un prochain numéro des ASH.