Autres textes officiels

• Note de service n° DREES/BCL/2016/312 du 7 octobre 2016, NOR : AFSE1630039N, relative à l’enquête sur les établissements de formation préparant aux diplômes du travail social (B.O. Santé-Protection sociale–Solidarité n° 2016/11 du 15-12-16).• Arrêtés du 18 octobre 2016, NOR : AFSS1630861A, et du 8 novembre 2016, NOR : AFSP1630925A, portant nomination respectivement au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et à la Conférence nationale de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/11 du 15-12-16).• Information du ministère de l’Intérieur du 2 novembre 2016, NOR : INTV1631339J, relative à la dispense d’autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois, pour les ressortissants de pays tiers venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée (voir, en dernier lieu, ASH n° 2986 du 2-12-16, page 42) (B.O.M.I. n° 2016-12 du 15-12-16).• Circulaire CNAF n° 2016-012 du 16 novembre 2016 relative à l’instruction de la prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement » dans le cas des accueils de scoutisme (disponible sur www.caf.fr).• Arrêté du 30 novembre 2016, NOR : ECFS1631117A, fixant les…