La Commission européenne veut actualiser les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre, une nouvelle proposition de règlement révisant les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale(1). Cet exercice régulier, légèrement retardé par le référendum britannique, vise à garantir aux citoyens de l’Union européenne (UE) la conservation de leur couverture sociale lorsqu’ils se rendent dans un autre Etat membre de l’UE.La proposition de l’exécutif européen tend à actualiser les règlements européens n° 883/2004 du 29 avril 2004 et n° 987/2009 du 16 septembre 2009 relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Elle porte sur cinq domaines : les prestations de chômage, les prestations pour les soins de longue durée, les prestations sociales pour les citoyens économiquement inactifs, les prestations familiales et la coordination de la sécurité sociale pour les travailleurs détachés. Globalement, elle établit un lien plus étroit entre le lieu où les cotisations sont payées et celui où les prestations sont demandées.Lutte contre le « tourisme social »Le texte s’attaque notamment à la délicate question du « tourisme social ». Il codifie en effet la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union…