Recevoir la newsletter

En bref – Médiation familiale.

Article réservé aux abonnés

Passée inaperçue, une convention cadre 2016-2018 relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre a été signée, en mai dernier, par les ministres de la Justice et des Familles, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Objectifs, pour les partenaires : soutenir l’offre en la matière et s’entendre sur des références communes ainsi que sur des modalités de mise en œuvre et de suivi partenarial. Lorsqu’ils sont financeurs, les signataires doivent s’accorder sur le principe d’un financement concerté des services de médiation familiale et des espaces de rencontre. Financement qui doit s’appuyer sur les référentiels nationaux d’activité et de financement de ces services et de ces espaces diffusés en annexe de la convention. Toutefois, souligne le texte, ce financement sera amené à évoluer d’ici à 2018 compte tenu notamment de la loi « Justice du 21e siècle », qui, par exemple, permet l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en matière familiale (voir ASH n° 2980 du 21-10-16, page 40), et du plan d’action en faveur du travail social et du développement social qui prévoit des travaux relatifs à la réingénierie…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Côté cour

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur