BAD : signature de deux avenants sur la valeur du point et la complémentaire santé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Florence TamerloLecture : 3 min.
Les partenaires sociaux ont, lors de la commission mixte paritaire du 3 novembre dernier, signé deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 relatifs à la valeur du point et au régime complémentaire santé. Pour être applicables, ces avenants doivent être agréés par le ministère chargé des affaires sociales.Valeur du pointParaphé par l’ensemble des syndicats employeurs et, côté salariés, par la CFDT et la CFE-CGC, un avenant n° 31 porte rétroactivement la valeur du point de 5,355 € à 5,38 € au 1er août 2016. Certes, le ministère a récemment refusé d’agréer l’avenant n° 23 revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet dernier(1). Mais, cette fois, a expliqué l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles) aux ASH, la revalorisation du point sera financée par la part restante de l’enveloppe – moins de 0,20 %, selon elle – qui avait été fixée par la direction générale de la cohésion sociale, en février dernier, pour l’évolution de la masse salariale en 2016(2).Complémentaire santéUn avenant n° 30 relatif au régime de complémentaire santé des salariés de…
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