Salariés inaptes : l’obligation de réentraînement n’implique pas nécessairement la reprise du travail

Tout établissement ou groupe d’établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de 5 000 salariés doit assurer, après avis médical, le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés, qu’ils aient ou non repris leur travail. C’est ce qu’a retenu la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre dernier.Dans les faits, une salariée, chef de magasin dans une entreprise de la grande distribution, avait été déclarée définitivement inapte à occuper son poste de travail. Peu de temps après, elle s’est vu reconnaître le statut de travailleur handicapé. L’entreprise a tenté de reclasser l’intéressée, puis l’a licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée a contesté son licenciement et a demandé des dommages et intérêts au titre du non-respect par l’employeur de l’obligation de réentraînement au travail et de rééducation professionnelle à laquelle elle estimait avoir droit dès lors qu’elle avait été reconnue travailleur handicapé. La cour d’appel l’a déboutée aux motifs que si l’employeur était soumis à cette obligation, puisqu’il employait plus de 5 000 salariés, il n’avait…