Autres textes officiels

• Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (voir ASH n° 2961 du 20-05-16, page 38) (J.O.U.E. du 2-12-16).• Circulaire du 4 novembre 2016, NOR : JUSK1632228C, relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire (B.O.M.J. n° 2016-11 du 30-11-16).• Arrêté du 10 novembre 2016, NOR : AFSH1632814A, fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités exercées dans ce cadre (J.O. du 15-11-16).• Instruction n° DGOS/R1/2016/360 du 30 novembre 2016, NOR : AFSH1635145J, relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2016.• Arrêté du 5 décembre 2016, NOR : FDFA1635696A, fixant le montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales…