Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : Clémence DellangnolLecture : 6 min.
Qu’ils soient publics ou privés, ouverts ou réservés, les appels d’offres représentent un potentiel de développement pour les structures du handicap et de l’insertion. A condition de savoir animer leur réseau d’acteurs et de mettre en valeur leur plus-value sociale.
Nombre de directeurs les appellent encore les « marchés sous article 15 ». Pourtant, voilà déjà huit mois – depuis la réforme de la commande publique, entrée en vigueur le 1er avril dernier(1) – que les marchés réservés ont glissé à l’article 36 du nouveau code des marchés publics (CMP). Autrefois limité aux ESAT et aux entreprises adaptées (EA), l’accès à ces marchés s’est, dans le même temps, ouvert aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 37). Difficile, pour l’instant, de mesurer les effets de la réforme. Une chose est sûre, une « grosse marge de progression demeure », estime Franck Bernard, chargé de mission « responsabilité sociétale des entreprises » à l’UNEA (Union nationale des entreprises adaptées). « En moyenne, on dénombre chaque année à peine 700 marchés réservés au STPA [secteur du travail…
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