Loi « ASV » : la FESP pointe l’hétérogénéité des pratiques des départements

Auditionnée le 7 décembre par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui a lancé un travail d’évaluation des premiers impacts de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) dans l’organisation des services d’aide à domicile, la Fédération du service aux particuliers (FESP) a « souligné les conséquences délétères pour les acteurs, conseils départementaux comme structures ex-agréées par les services de l’Etat, d’une application de la loi dès le 1er janvier 2016, soit deux jours seulement après sa promulgation », explique-t-elle sur son site Internet. La fédération, à l’image de l’Assemblée des départements de France (ADF), était favorable à un report de un an de l’application de la loi, comme l’a confié son directeur général, Olivier Peraldi, aux ASH : « Cette demande n’a pas été retenue et la loi a été appliquée dès le 1er janvier, avec de fait un flottement en raison de l’absence de cahier des charges [sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile], paru en avril[1] mais appliqué à partir du 1er juillet, soit six mois après l’entrée en vigueur de la loi. Cela montre bien que cela a été fait dans la précipitation. »Ayant constaté durant les débats…