En bref – Aide aux victimes.

Afin de s’assurer « que les victimes [d’attentats] reçoivent une réparation juste, intégrale et transparente de leurs préjudices », les ministres des Finances et de la Justice ainsi que la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes ont annoncé, dans un communiqué du 9 décembre, avoir constitué un groupe de travail – présidé par Stéphanie Porchy-Simon, professeur des universités, spécialiste du droit du dommage corporel – sur le traitement du préjudice d’angoisse subi par les victimes et du préjudice d’attente supporté par leurs proches. Composé de magistrats, d’avocats, d’assureurs, d’universitaires et d’experts, ce groupe de travail devra « élaborer des préconisations sur les modalités de caractérisation, d’évaluation et d’indemnisation de ces préjudices, et en identifier les enjeux juridiques et financiers », précise le communiqué. Ses conclusions sont attendues pour « février 2017 ».