Partage d’informations relatives à un patient : la notion d’« équipe de soins » est définie

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a redéfini les modalités d’échange et de partage des informations concernant les patients et les usagers du secteur social et médico-social afin de faciliter la coordination ou la continuité des soins(1). Deux décrets parus en juillet dernier ont précisé celles relatives aux informations transmises entre les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux appartenant à la même équipe de soins(2). Un arrêté fixe aujourd’hui le cahier des charges déterminant les conditions à respecter pour constituer une équipe de soins. Pour rappel, cette dernière rassemble l’ensemble des professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes.Le cahier des charges constitue « une grille d’analyse » afin de permettre aux professionnels de s’assurer de la réunion des critèrescumulatifs fixés. Pour être qualifiées comme telles, les équipes de soins doivent :→ respecter la définition de l’équipe de…