Mayotte : divers dispositifs relatifs à l’aide à l’emploi et aux conditions de travail sont rendus applicables

Une série de textes réglementaires permet d’appliquer à Mayotte des dispositifs d’aide à l’emploi, tels que l’aide à l’activité partielle, le contrat de génération et la garantie des salaires, ainsi que les tickets restaurants.S’agissant de l’activité partielle, le code du travail mahorais est modifié afin de reprendre les motifs de recours à l’activité partielle (fermeture temporaire de l’entreprise, réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail…), qui a remplacé le dispositif de chômage partiel. L’activité partielle permet, pour rappel, aux entreprises qui rencontrent des difficultés passagères de maintenir les emplois de leurs salariés tout en leur assurant une rémunération minimal grâce à une prise en charge partielle par l’Etat et l’assurance chômage via l’Unedic. En outre, la transposition dans le code du travail applicable à Mayotte de cette mesure est aussi l’occasion de simplifier la mise en place du dispositif par les entreprises, en particulier par la création d’une procédure dématérialisée. Quant au montant de l’allocation versée à l’employeur, il s’élève à :→ 5,84 € par heure chômée pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;→ 5,46 € pour les entreprises…