Autres textes officiels

• Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (J.O. du 26-11-16).• Arrêté du 25 novembre 2016, NOR : ETST1634747A, modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (J.O. du 3-12-16).• Arrêté du 28 novembre 2016, NOR : AFSP1635190A, relatif à la convention type conclue entre le directeur général de l’Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé (J.O. du 4-12-16).• Décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016 portant publication de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (voir ASH n° 2900 du 6-03-15, page 44) (J.O. du 1-12-16).• Décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » pour l’année 2016 (J.O. du 2-12-16).• Arrêté…