Simplification des normes : une nouvelle vague de mesures pour les collectivités touche les politiques sociales

Venus clore, le 5 décembre à Alençon (Orne), le cycle d’ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le secrétaire d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat, Jean-Vincent Placé, et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, Estelle Grelier, ont profité de l’occasion pour annoncer une nouvelle vague de 25 mesures en faveur des collectivités territoriales. De nature et de portée variables, plusieurs d’entre elles visent à « faciliter l’exercice des compétences sociales par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements ». Certaines concernent des chantiers déjà en cours et ne sont donc pas, à proprement parler, des mesures « nouvelles ». C’est le cas par exemple de la simplification des modalités de tarification des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, prévue par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1).Centres communaux d’action socialeDeux mesures concernent les centres communaux d’action sociale (CCAS). La première porte sur la délégation de signature du président du CCAS. Actuellement,…