En bref – Revenu minimum social garanti.

A la suite d’une saisine de l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a annoncé, dans un communiqué du 1er décembre, la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, qui se substituerait aux minima sociaux. Un sujet déjà abordé dans un rapport du 19 octobre dernier sur l’intérêt de mettre en place un revenu de base en France (voir ASH n° 2980 du 21-10-16, page 5). Cette commission devra consacrer ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens », indique le CESE. Les résultats des travaux sont attendus pour le 15 février 2017.