Autres textes officiels

• Arrêté du 9 novembre 2016, NOR : VJSV16316882A, portant nomination au comité d’orientation de l’Observatoire de la politique de la ville (J.O. du 17-11-16).• Arrêté du 14 novembre 2016, NOR : AFSS1633078A, relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2016 (J.O. du 24-11-16).• Arrêté du 15 novembre 2016, NOR : ETST1608213A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (J.O. du 17-11-16).• Arrêté du 18 novembre 2016, NOR : INTV1632386A, modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (J.O. du 26-11-16).• Arrêté du 21 novembre 2016, NOR : AFSH1634072A, modifiant, pour l’année 2016, les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 24-11-16).• Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d’absence des membres représentants du personnel…