Le cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers

Réforme de la procédure d’attribution des titres de séjour pour les étrangers malades, création d’un parcours personnalisé d’intégration républicaine pour les primo-arrivants, modification du cadre juridique de la rétention et des zones d’attente, généralisation du titre de séjour pluriannuel… : l’essentiel des dispositions de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France – dite loi « Cazeneuve »(1) – est entré en vigueur au 1er novembre dernier. Une vingtaine de décrets et arrêtés sont parus au Journal officiel et le ministre de l’Intérieur les a même complétés par une volumineuse circulaire qu’il a adressée aux préfets le 2 novembre, désireux de les voir s’investir pleinement dans la mise en œuvre de la loi. Une loi qui, « parce qu’elle permet une évolution importante du droit des étrangers en France », constitue « un enjeu majeur », affirme Bernard Cazeneuve dans la circulaire. « Elle conclut…