En bref – Fonction publique.

Cinq ans après avoir été lancée, l’expérimentation confiée à six caisses primaires d’assurance maladie pour contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires est « moribonde », estiment les inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances, dans un rapport de décembre 2015 qui vient seulement d’être rendu public (disponible sur www.igas.gouv.fr). Sa généralisation est « inenvisageable et sa poursuite en l’état ne saurait constituer une option de bonne administration, dès lors qu’elle n’apportera aucun enseignement complémentaire aux pouvoirs publics », relèvent les inspecteurs. La mission recommande de mettre en place un nouveau dispositif afin de permettre à l’Etat d’exercer une intensité de contrôle des arrêts maladie équivalente à celle du secteur privé. Pour mémoire, cette expérimentation a été instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 afin de « soumettre tous les Français, quel que soit leur statut, à des contrôles de même intensité » en matière d’arrêts de travail, qu’ils relèvent de la fonction publique ou du régime général de l’assurance maladie.