SAAD : la répartition des crédits du Fonds d’aide à la restructuration est actualisée

Dans une instruction du 8 février dernier, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont explicité les modalités de répartition, entre les agences régionales de santé (ARS), des 25 millions d’euros affectés par la loi de finances rectificative pour 2015 au Fonds d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)(1). Une répartition – basée sur un bilan dressé au regard des années précédentes – aujourd’hui rectifiée par une nouvelle instruction car « certains montants transmis par les ARS ont différé des enveloppes initialement notifiées ». Un ajustement des enveloppes régionales est donc opéré.En pratique, explique l’instruction, les régions bénéficiaires de crédits supérieurs à l’enveloppe initialement notifiée – désignées en annexe 1 du document – sont invitées à « transmettre la liste des nouveaux dossiers éligibles à une aide de la CNSA sans délais ». Par ailleurs, assure-t-elle, le versement de la seconde tranche de financement sera effectué à l’issue de la remontée du bilan de signature des conventions pluriannuelles de retour à l’équilibre conclues avec les SAAD en 2016.…