Les modalités de fonctionnement de la nouvelle AFPA sont définies

Un décret détaille les modalités de fonctionnement du nouvel établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé d’exercer les missions de service public actuellement assurées par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Pour mémoire, la création de cet EPIC, prévue par une ordonnance du 10 novembre dernier(1), sera effective à la date d’effet de la décision portant dissolution de l’AFPA et, au plus tard, le 1er janvier 2017.L’établissement public, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’emploi, de la formation professionnelle et du budget, est administré par un conseil d’administration composé de :→ 9 représentants de l’Etat ;→ 4 personnalités qualifiées, dont au moins une personne choisie parmi les représentants des usagers ;→ 4 représentants élus des conseils régionaux, dont chacun dispose de deux voix ;→ 1 représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel ;→ 1 représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs représentantive au plan national et interprofessionnel ;→ 2 représentants du personnel.La durée du mandat des membres du conseil d’administration…