Le congé de proche aidant entrera en vigueur le 1er janvier 2017

Un décret précise les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant, en particulier les délais de prévenance qui s’imposent à l’employeur et au salarié. Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1) et assoupli par la loi « travail » du 8 août 2016, le congé de proche aidant se substituera, le 1er janvier 2017, au congé de soutien familial. Il restera ouvert au salarié s’occupant d’un membre de sa famille handicapé ou en perte d’autonomie, mais pourra aussi être utilisé par les aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et par les aidants de personnes accueillies en établissement. Le salarié aura également la possibilité de transformer ce congé en période d’activité à temps partiel et de l’utiliser de façon fractionnée. L’ancienneté dans l’entreprise nécessaire pour en bénéficier sera réduite à un an, contre deux ans actuellement dans le cadre du congé de soutien familial. La durée globale cumulée, renouvellement compris, du congé ne pourra dépasser un an pour l’ensemble de sa carrière.Le décret précise que, à compter du 1er janvier 2017, à défaut de convention ou d’accord d’entreprise, le salarié devra informer…