La CNAM est chargée de mettre en œuvre le dossier médical partagé

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a substitué au dossier médical personnel le dossier médical partagé (DMP)(1). Ce dernier, dont les modalités de création et de mise en œuvre ont été précisées en juillet dernier(2), consiste à traiter des données à caractère personnel en vue de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. Il était initialement géré par l’Agence des systèmes d’informations partagées de santé. Un décret confie aujourd’hui sa conception, sa mise en œuvre et son administration à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).Les données personnelles utiliséesPlusieurs catégories de données à caractère personnel sont utilisées par la CNAM pour le dossier médical partagé :→ l’identifiant du DMP, qui n’est autre que le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques, ou « numéro de sécurité sociale » ;→ pour tous les bénéficiaires de l’assurance maladie, les données de rattachement de l’assuré à un organisme d’assurance maladie obligatoire ainsi que les données de contact de l’assuré (adresses postale et électronique, numéros de téléphone) ;→ pour tous les titulaires d’un DMP, les données relatives…