APA et conférence des financeurs : un décret adapte la réglementation aux spécificités de l’outre-mer

Un décret procède à l’adaptation aux départements et aux collectivités d’outre-mer des dispositions réglementaires relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées prises en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1).Le texte toilette tout d’abord les dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles au regard des spécificités des départements et collectivités d’outre-mer : il remplace, par exemple, les termes de « schéma départemental relatif aux personnes en perte d’autonomie » par ceux de « schéma territorial relatif aux personnes en perte d’autonomie » et, pour La Réunion et Mayotte, les termes de « projet régional de santé » par « projet de santé de La Réunion et de Mayotte ». En outre, la composition et le fonctionnement de la conférence des financeurs sont modifiés pour tenir compte des institutions présentes sur ces territoires(2).S’agissant de Mayotte, le décret précise que, pour la détermination du plan d’aide des personnes âgées, la valorisation des heures d’aide ménagère est opérée non seulement…