Publié le : Dernière Mise à jour : 13.09.2017Par : Sophie AndréLecture : 17 min.
Afin de sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les services de la protection de l’enfance, la loi du 14 mars dernier a recentré le projet pour l’enfant – document élaboré par le conseil départemental – sur les besoins de ces derniers. Un référentiel a ensuite été publié pour unifier le dispositif au niveau national.
Sécuriser le parcours des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Tel est l’un des objectifs poursuivis par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant(1), qui a, pour cela, donné une définition plus précise du projet pour l’enfant (PPE) afin de recentrer les interventions sur ses besoins et de garantir la stabilité de son parcours. Elle a ainsi intégré dans la partie législative du code de l’action sociale et des familles (CASF) un nouvel article L. 223-1-1 afin de préciser le périmètre, l’objectif et le contenu de ce PPE. Cette disposition a ensuite été complétée par un décret du 28 septembre drenier, qui a introduit dans la partie réglementaire du CASF six nouveaux articles constituant le référentiel du projet pour l’enfant.Initialement pensé comme un « outil de transparence prévu…
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