Collectif budgétaire 2016 : des rallonges de crédits pour les dépenses sociales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : O. S.Lecture : 2 min.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, a présenté le 18 novembre, en conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Le texte, qui sera débattu à partir du 5 décembre à l’Assemblée nationale, comprend comme de coutume un ensemble de mesures hétéroclites et des ouvertures de crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l’Etat pour l’année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion budgétaire.On retiendra cette année que les départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée vont bien, de nouveau, pouvoir bénéficier d’un fonds exceptionnel, doté cette fois de 200 millions d’euros. A signaler également : des rallonges de crédits dans le champ de la solidarité.200 millions pour les départements en difficultéLe gouvernement l’avait annoncé, le projet de loi crée, comme l’an dernier, un fonds exceptionnel à destination des départements rencontrant de grosses difficultés financières. Doté de 200 millions d’euros (contre 50 millions en 2015), il comprend deux enveloppes, l’une destinée aux départements de métropole, l’autre destinée aux départements d’outre-mer et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy…
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