Autres textes officiels

• Avis NOR : ECFO1633087V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2016 (J.O. du 16-11-16).• Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 rectifiant le décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (voir ASH n° 2981 du 28-10-16, page 45) (J.O. du 13-11-16).• Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative (voir ASH n° 2937 du 11-12-15, page 44) (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 2 novembre 2016, NOR : FDFA1627198A, précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (J.O. du 13-11-16).• Arrêté du 3 novembre 2016, NOR : JUSF1631928A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre (J.O. du 15-11-16).• Arrêté du 4 novembre 2016, NOR : AFSH1628708A, relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements…