Publié le : Dernière Mise à jour : 27.09.2017Par : Florence TamerloLecture : 38 min.
Lorsqu’un assuré relevant du régime général de la sécurité sociale décède, son conjoint survivant et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d’une pension de réversion, sous réserve de répondre à des conditions d’âge, de situation familiale et de ressources. Le point sur un dispositif qui, depuis un peu plus d’une décennie, a subi de multiples retouches.
Ces dernières années, le dispositif des pensions de réversion du régime général de la sécurité sociale (salariés) – qui permet au conjoint et/ou, le cas échéant, à l’ex-conjoint survivant d’un assuré décédé de percevoir une partie de la pension de vieillesse de ce dernier – a été modifié à de multiples reprises. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ses décrets d’application de 2004 ont d’abord supprimé la condition de durée de mariage ou d’absence de remariage alors requises pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion. Par la suite, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a institué une majoration de 11,1 % de la pension de réversion pour les personnes modestes et celle pour 2010 a précisé le principe de non-cumul avec d’autres prestations.…
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