Services d’aide à domicile : le détail de la mission parlementaire sur l’organisation et la tarification

En septembre dernier, la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Pascale Boistard, avait proposé, en vue de la mise en place d’une convergence tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), de « lancer une mission parlementaire » chargée de « synthétiser les rapports déjà existants » et de « proposer un modèle tarifaire adapté au secteur de l’aide à domicile »(1). C’est désormais chose faite. La mission a été confiée, par le Premier ministre, au sénateur (PS) des Pyrénées-Atlantiques Georges Labazée, qui fut l’un des rapporteurs de la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi « ASV ».Malgré toutes les mesures prises par le gouvernement pour soutenir le secteur de l’aide à domicile – via notamment le fonds de restructuration dédié et les dispositions de la loi « ASV » –, « les difficultés financières de certains SAAD perdurent et sont devenues structurelles, appelant dans certains cas une réflexion sur leur efficience et leur organisation interne », reconnaît Manuel Valls dans la lettre de mission qu’il a adressée le 15 novembre au sénateur. « On constate par ailleurs une importante hétérogénéité entre…