Un décret précise les modalités d’évaluation de l’information préoccupante

Afin de favoriser la cohérence et le suivi des interventions, la loi du 14 mars dernier relative à la protection de l’enfant a renforcé le caractère pluridisciplinaire de l’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante en prévoyant que cette évaluation devait être réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet(1). Un décret fixe aujourd’hui les conditions de mise en œuvre de cette évaluation, afin de « disposer de références partagées, d’harmoniser et de fiabiliser les résultats », précise sa notice.

Lorsque la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation d’un département considère une information comme préoccupante, le président du conseil départemental confie à une équipe pluridisciplinaire (voir ci-dessous) l’évaluation de la situation du mineur faisant l’objet de l’information, mais aussi de celle des autres mineurs présents au domicile. Ce n’est qu’en cas de danger grave et immédiat (situation de maltraitance, par exemple) que le président du conseil départemental saisit aussi les instances judi