Les instructions du ministère de la Justice pour la prise en charge des mineurs isolés de Calais

Une circulaire du 1er novembre, signée par le garde des Sceaux, détaille les modalités de « mise en œuvre d’un dispositif spécifique et exceptionnel » d’accueil et d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais, ainsi que de la fermeture du centre d’accueil provisoire (CAP) et du centre Jules-Ferry. Elle rappelle que le dispositif repose notamment « sur l’accueil des mineurs non accompagnés ou se présentant comme tels dans plusieurs centres d’accueil temporaires répartis sur le territoire national et dénommés “centre d’accueil et d’orientation des mineurs non accompagnés” (CAOMI) ».Cette mise à l’abri exceptionnelle « est fondée sur le pouvoir de police générale de protection des personnes », souligne la chancellerie, en se référant à un arrêt du Conseil d’Etat rendu en juillet dernier. Dans cette décision, la Haute Juridiction administrative a jugé qu’un dispositif d’accueil saturé n’exonère pas un département de son obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers, mais que le juge des référés peut toutefois prononcer une injonction à l’égard de l’autorité titulaire du pouvoir de police générale (c’est-à-dire…