Agents contractuels de l’Etat : un guide répertorie leurs droits et conditions d’emploi

A la suite des « avancées significatives » récentes sur les droits individuels et collectifs et les conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat (FPE), une circulaire diffuse un « guide méthodologique » faisant le point sur le régime juridique de ces personnels. Elle abroge et remplace ainsi la circulaire du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPE.Ce guide porte notamment sur les conditions de recrutement, de rémunération, de travail à temps partiel, de l’entretien professionnel, ainsi que sur les congés des agents contractuels. Il rappelle également leurs droits et obligations et l’obligation d’instituer au minimum une commission consultative paritaire – consultée pour des questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels – par ministère, par établissement public ou par autorité administrative indépendante.[Circulaire du 20 octobre 2016, NOR : RDFF1626289C, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]