Régime juridique des SAAD : des effets à retardement

Une réforme « essentielle », permettant de « mieux structurer des services de qualité », dans une logique de « protection sociale des publics fragiles ». Depuis sa promulgation le 28 décembre 2015, le gouvernement ne perd pas une occasion de promouvoir la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi « ASV », et notamment son volet sur la simplification du régime juridique des SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile) (voir encadré), censé contribuer à la modernisation du secteur. Sur le principe, les fédérations avaient accueilli la réforme avec bienveillance, la coexistence de deux systèmes – l’agrément et l’autorisation – apparaissant préjudiciable à la consolidation de l’offre. Dans les faits, l’appréciation est plus mitigée.Une réalité qui « contredit les beaux discours »« C’est une vaste mascarade, tranche le directeur d’un SAAD en milieu rural,…