L’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants

Prévue par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine – dite ARFS – n’est toutefois entrée en vigueur que le 1^er janvier dernier. Il aura en effet fallu attendre plus de 8 ans après sa création pour que le décret permettant sa mise en œuvre effective – daté du 6 octobre 2015 – paraisse au Journal officiel(1), comme l’avait réclamé la mission parlementaire d’information sur les immigrés âgés dans un rapport rendu public en juillet 2013(2). Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est ensuite venue préciser, notamment, les règles de cumul de l’aide avec les autres prestations sociales.

Cette aide tend à permettre aux retraités étrangers, disposant de fai