Dans un rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux(1), rédigé pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, les députés Gisèle Biémouret (PS) et Jean-Louis Costes (LR) listent une série de propositions qui visent à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux en suggérant, en particulier, de faire du conseil départemental le chef de file de la lutte contre le non-recours aux minima sociaux.
Regrettant, à l’instar de l’inspection générale des affaires sociales dans son deuxième rapport d’évaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013(2), qu’aucune « des institutions responsables ne fixe de réduction chiffrée de taux de non-recours », les deux élus préconisent notamment de mettre au point « des objectifs de diminution [de ce taux], assortis d’indicateurs précis ».
Issu de travaux engagés en octobre 2015, ce rapport se limite aux minima sociaux contribuant à soutenir le
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