… et vote en faveur de l’institution d’un médiateur indépendant
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Sandrine VincentLecture : 1 min.
Le 8 novembre, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se sont également prononcés en faveur de l’institution d’un médiateur indépendant au sein de la branche « famille ». Objectif : « favoriser la gestion des situations complexes d’allocataires », explique la caisse dans un communiqué. Le rôle de ce médiateur « sera de formuler des recommandations en équité lorsque le traitement d’un dossier provoque des effets contraires à l’esprit des textes, sans contredire la loi ». Il assurera également « un meilleur portage du rapport annuel [de la CNAF] et des propositions de simplification. De plus, il pourra communiquer de façon autonome sur ses constats et préconisations en lien avec le défenseur des droits ». Le médiateur sera nommé pour quatre ans par le président du conseil d’administration de la CNAF et le directeur général.Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a également approuvé la création en son sein d’un conseil scientifique, dont l’objectif est de « renforcer la visibilité et l’apport de connaissances nécessaires à l’éclairage des politiques publiques liées à l’activité “recherche” de la CNAF. Le conseil…
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