Un décret précise les modalités de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution
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Publié le : Dernière Mise à jour : 29.12.2017Lecture : 5 min.
Conformément à la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées(1), un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle va bientôt pouvoir être proposé aux victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle(2). Un décret précise en effet les conditions de mise en œuvre de ce dispositif ainsi que les modalités d’agrément des associations qui accompagneront les victimes dans ce cadre et de création des commissions départementales chargées de coordonner l’action en faveur de ces victimes.Mais, pour que le dispositif soit opérationnel en janvier 2017, comme l’a indiqué la ministre des Droits des femmes dans un communiqué du 18 octobre dernier, le gouvernement doit encore faire publier le décret qui fixera le montant de l’allocation financière à l’insertion sociale et professionnelle versée aux victimes engagées dans le parcours de sortie.Agrément des associationsPeuvent mettre en œuvre le parcours de sortie de la prostitution les associations déclarées depuis au moins trois ans ayant pour activité de proposer une…
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