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Hébergement : des instances pour assurer la participation des personnes prises en charge

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Un décret, entré en vigueur le 28 octobre dernier, instaure, en application de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les instances de concertation permettant d’assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil et d’hébergement.La loi « ALUR » a en effet prévu la participation des personnes prises en charge ou l’ayant été dans des structures d’hébergement, des pensions de famille, des résidences sociales, aux politiques et aux dispositifs les concernant(1). Il restait à déterminer quelles instances de concertation permettraient d’assurer cette participation et leurs modalités d’organisation. C’est désormais chose faite.Ces instances sont ainsi dénommées « Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées » (CNPA) et « conseil régional des personnes accueillies et accompagnées » (CRPA). Le décret les présente comme « des lieux d’échanges, de réflexion, de construction collective et d’alerte des pouvoirs publics pour les personnes accueillies ou accompagnées, ou l’ayant été, dans des structures d’hébergement, des pensions de famille ou des résidences sociales, et pour les intervenants sociaux ».Elles réuniront…
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