En bref – ONIAM.

Conformément à la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 55), un décret prévoit que les représentants des usagers du système de santé au sein du conseil d’administration de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) devront – après expiration de leurs mandats en cours au 27 janvier 2016 (date de publication de la loi au Journal officiel) – appartenir à une association agréée.[Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016, J.O. du 12-10-16]