Des modifications sont apportées au fichier « FINESS »

Afin de prendre en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) les modifications apportées par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et un décret du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie (1), une instruction précise à la fois les nouvelles modalités de transmission aux agences régionales de santé (ARS) des autorisations délivrées aux résidences autonomie par les conseils départementaux, les conditions de mise à jour du fichier en fonction de ces informations ainsi que les modifications à y introduire concernant spécifiquement les structures dédiées aux personnes âgées. L’administration rappelle que, dans le cadre de la refonte totale de l’architecture des établissements pour personnes âgées au sein du fichier « FINESS », opérée par une instruction du 7 juillet 2014, des anomalies ont été mises en exergue, concernant notamment les établissements dont l’autorisation relève exclusivement des conseils départementaux ou encore les catégories juridiques des établissements pour personnes âgées. Pour remédier à ces anomalies et fiabiliser le répertoire « FINESS », plusieurs dispositions ont donc…