Autres textes officiels

• Arrêté du 18 août 2016, NOR : AFSA1630717A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/9 du 15-10-16).• Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 rectifiant le décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (voir ASH n° 2981 du 28-10-16, page 45) (J.O. du 29-10-16).• Arrêté du 14 octobre 2016, NOR : INTS1621831A, relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (J.O. du 29-10-16).• Arrêté du 17 octobre 2016, NOR : AFSH1628430A, relatif à la composition du Comité national du pacte territoire-santé (voir ASH n° 2953 du 25-03-16, page 42) (J.O. du 19-10-16).• Arrêté du 17 octobre 2016, NOR : AGRE1615796A, fixant les conditions et modalités d’attribution dans l’enseignement agricole d’une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée (J.O. du 29-10-16).• Circulaire du 17 octobre 2016, NOR : RDFF1630682C, relative aux priorités interministérielles fixées, pour 2017, à la formation…