Accès aux droits sociaux : lancement d’une nouvelle vague de simplifications administratives

Deux jours après avoir présenté une série de mesures de simplification à destination des employeurs(1), le gouvernement a lancé, le 26 octobre dernier, dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République au début de son quinquennat, une nouvelle vague de simplifications administratives en faveur des particuliers, visant prioritairement l’accès aux droits sociaux et à la santé(2). Parmi ces 30 mesures, plusieurs sont toutefois d’ores et déjà connues, car inscrites dans des plans ou des projets de loi, voire effectives. Gros plan, donc, sur celles présentant un réel côté novateur.Aide juridictionnelleA l’échéance 2017-2018, les justiciables pourront effectuer leur demande d’aide juridictionnelle en ligne, fournir les pièces justificatives de manière dématérialisée et suivre sur Internet l’avancement de leur dossier. Alors qu’aujourd’hui ils doivent télécharger en ligne un formulaire de huit pages, y joindre de nombreuses pièces justificatives, puis l’adresser par voie postale ou le déposer en main propre au bureau d’aide juridictionnelle. Au-delà du gain de temps pour les usagers, ce service en ligne « permettra à l’administration d’optimiser les temps…