Autres textes officiels

• Arrêté du 21 septembre 2016, NOR : AFSS1624573A, relatif aux données comptables et statistiques portant sur l’aide médicale de l’Etat que la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés doit transmettre au ministère chargé de la santé (J.O. du 19-10-16).• Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 prorogeant le Conseil de la simplification pour les entreprises jusqu’au 1er juin 2017 (J.O. du 12-10-16).• Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (voir ASH n° 2956 du 15-04-16, page 48) (J.O. du 13-10-16).
• Arrêté du 17 octobre 2016, NOR : FDFA1629980A, portant nomination des représentants d’associations et des personnalités qualifiées au comité d’orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (voir ASH n° 2973 du 2-09-16, page 50) (J.O. du 21-10-16).• Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (J.O. du 20-10-16).• Arrêtés du 18 octobre 2016, NOR : JUSF1628294A et NOR : JUSF1628318A,…