Le mouvement de restructuration des branches professionnelles est lancé

Prévu dans le cadre de la loi « travail » du 8 août dernier, le chantier de la restructuration des branches professionnelles est lancé, a annoncé la ministre du Travail et de l’Emploi dans un communiqué du 20 octobre, à l’issue d’une réunion de la Commission nationale de la négociation collective consacrée au sujet. Ce chantier doit permettre, pour rappel, de réduire leur nombre de 700 à 200 dans les trois années à venir. Il doit d’ores et déjà « aboutir, d’ici à la fin de l’année, à la fusion des branches territoriales et de celles n’ayant pas négocié depuis plus de 15 ans », a affirmé Myriam El Khomri.La ministre s’est d’ailleurs félicitée de la publication le même jour d’un décret d’application de la loi « travail » relatif à la procédure de restructuration et qui organise la consultation des partenaires sociaux sur les projets de fusions de branches(1). L’objectif, pour le gouvernement, est d’obtenir des branches « 
fortes pour améliorer la qualité des normes conventionnelles [et] pour offrir une régulation de branche, à la fois sociale et économique, favoriser une concurrence équilibrée et pour créer de véritables filières économiques », a rappelé Myriam El Khomri. Elle a également…