De nouvelles mesures de simplification administrative pour les employeurs et les associations

Une nouvelle vague de 48 mesures facilitant les démarches des employeurs et des associations a été rendue publique le 24 octobre par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République au début de son quinquennat. Un choc de simplification qui a déjà donné lieu à des dispositions en direction notamment des entreprises et des particuliers(1). Gros plan sur quelques-unes de ces nouvelles mesures, dont le calendrier de mise en œuvre est variable.D’ici au premier semestre 2018, les contrats d’apprentissage seront totalementdématérialisés. Le gouvernement s’engage également à développer les outils d’information existants via le portail de l’alternance afin de permettre à chacun, apprenti et employeur, de connaître les aides dont il peut bénéficier. En outre, les expérimentations visant à mieux identifier les employeurs potentiels d’apprentis seront généralisées d’ici à l’horizon 2018.Parmi la série de nouvelles mesures de simplification, certaines visent aussi les associations. D’ici à la fin de l’année, ces dernières pourront dématérialiser certaines procédures…