Le patrimoine est désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement

La loi de finances pour 2016 a prévu que, pour calculer le montant des aides personnelles au logement, le patrimoine des allocataires devait, au-delà d’un certain seuil, être pris en compte, ce qui peut entraîner pour certains d’entre eux une diminution, voire une suppression de leur aide(1). Un décret précise aujourd’hui les modalités d’application de cette mesure, vivement critiquée par le mouvement HLM et plusieurs associations(2). Le gouvernement, lui, la présente comme une mesure de rééquilibrage entre les ménages possédant un patrimoine et ceux qui n’en ont pas. Elle permet, selon lui, de recentrer les aides au logement sur les personnes aux revenus les plus modestes.Pour mémoire, la loi dispose que, pour l’octroi de l’aide personnalisée au logement et de l’allocation de logement sociale ou familiale, doivent être retenues, pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2016, non seulement les ressources du demandeur, mais aussi désormais la valeur en capital de son patrimoine (résidence secondaire, livrets d’épargne…) dès lors qu’elle excède 30 000 €.Le décret précise que, pour déterminer le seuil de 30 000 €, sont prises en compte, d’une part, la valeur du patrimoine mobilier…