En bref – Maladies psychiques professionnelles.

Conformément à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les pathologies psychiques peuvent désormais être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues à l’article L. 461-1, al. 4 et 5 du code de la sécurité sociale. Après les précisions apportées sur les modalités d’application de cette disposition par un décret du 9 juin dernier (voir ASH n° 2965 du 17-06-16, page 47), la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) commente, dans une circulaire, ces nouvelles règles. En tout cas, elle l’affirme : le décret s’applique aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle dont la date du certificat médical initial est égale ou postérieure au 10 juin 2016.[Circulaire CNAM n° 19/2016 du 13 octobre 2016, disponible sur www.ameli.fr]