Autres textes officiels

• Note du Premier ministre n° 5891/SG du 6 octobre 2016 relative à la mobilisation du foncier pour la mise en œuvre du futur programme immobilier pénitentiaire (voir ASH n° 2979 du 14-10-16, page 79) (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 10 octobre 2016, NOR : AFSP1628963A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 18-10-16).• Arrêté du 12 octobre 2016, NOR : AFSP1627552A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (J.O. du 16-10-16).• Circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016 relative aux modalités de détermination des droits à la retraite des assurés pour les périodes d’apprentissage effectuées depuis le 1er janvier 2014 (voir ASH n° 2888 du 19-12-14, page 46) (disp. sur www.lassuranceretraite.fr).