IAE : les modalités de modulation de l’aide au poste sont précisées
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
En complément d’une note du 2 mars dernier portant notification des enveloppes financières régionales relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) pour 2016(1), une nouvelle instruction détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide au poste des structures de l’IAE. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2015, toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont financées via une aide au poste d’insertion qui s’est substituée aux différentes aides versées par l’Etat.L’aide au poste d’insertion comprend, rappelle le texte, un montant socle revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC et un montant modulé, qui peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction de trois critères :→ le profil des personnes à l’entrée de la structure ;→ l’effort d’insertion mis en œuvre par la structure ;→ les résultats constatés à la sortie de la structure.Les indicateurs correspondant à ces trois critères, précisés en annexes 1 à 3 de l’instruction, conservent le même périmètre qu’en 2015. Ils devraient toutefois évoluer à compter de 2018 au vu des travaux engagés par le Conseil national de l’activité économique sur la base du retour d’expérience de la première…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques