Expulsions : le Conseil constitutionnel valide l’exception de l’« urgence absolue »

Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue le 5 octobre, déclaré conforme à la Constitution l’exception de l’« urgence absolue » prévue à l’article L. 522-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui dispense l’autorité administrative – avant le prononcé d’une expulsion – d’aviser préalablement l’étranger et de le convoquer devant la commission d’expulsion.A l’origine de l’affaire : un arrêté du ministre de l’Intérieur prononçant l’expulsion d’un ressortissant algérien au motif qu’il était susceptible à tout moment de fomenter, commettre ou apporter un soutien logistique à une action terroriste en France. Après s’être vu notifier la mesure d’expulsion, l’intéressé a été immédiatement placé à bord d’un vol commercial au départ de Paris. Il a alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l’exécution de l’arrêté mais ce dernier a rejeté sa requête. Puis l’appel qu’il a formé contre cette décision a lui-même été rejeté par le juge des référés du Conseil d’Etat.Le requérant a encore formé un recours pour excès de pouvoir…